Conditions générales de vente des formations

Document en cours de rédaction. Les clauses ci-dessous sont des rubriques à compléter et à faire valider par un juriste avant toute inscription. Aucune disposition contractuelle ne doit être déduite de ce texte en l'état.

1. Objet et champ d'application

[À COMPLÉTER : champ d'application des CGV aux prestations de formation professionnelle vendues par KBMWEB3, en inter-entreprises, intra-entreprise et sur mesure.]

2. Inscription et entretien de positionnement

Toute inscription est précédée d'un entretien de positionnement de 30 minutes et d'une validation du projet du participant. Le délai d'accès à la formation est de deux semaines après cet entretien.

[À COMPLÉTER : pièces à fournir, modalités de confirmation.]

3. Convention ou contrat de formation

[À COMPLÉTER : convention de formation pour les entreprises, contrat de formation pour les particuliers, mentions obligatoires, programme et modalités d'évaluation annexés.]

4. Tarifs

[À COMPLÉTER : tarif de la formation inter-entreprises par participant, tarif intra-entreprise sur devis, mention HT/TTC, frais annexes éventuels.]

5. Modalités de paiement

[À COMPLÉTER : échéancier, moyens de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement.]

6. Annulation et report par le client

[À COMPLÉTER : délais d'annulation, frais applicables, conditions de report, cas d'absence du participant.]

7. Annulation et report par l'organisme

[À COMPLÉTER : effectif minimum, information du client, remboursement ou report sans frais.]

8. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : conditions applicables selon le statut du client et le mode de conclusion du contrat.]

9. Déroulement, assiduité et attestation

Émargement par demi-journée, quiz de fin de module, ateliers évalués, présentation de projet et attestation de fin de formation remise au participant.

[À COMPLÉTER : conséquences d'une absence partielle, remise des documents de fin de formation.]

10. Propriété intellectuelle des supports

[À COMPLÉTER : usage des supports remis aux participants, interdiction de reproduction et de diffusion.]

11. Données personnelles

Le traitement des données des participants est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges

La procédure de réclamation est décrite sur la page Réclamations.

[À COMPLÉTER : droit applicable, médiation, juridiction compétente.]